販売規約
Conditions générales de vente — BelvetRug
Version du 26 octobre 2026. Les présentes conditions régissent les ventes aux consommateurs réalisées par Camron BOUCARD, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial BelvetRug, SIREN 933 755 126, SIRET 933 755 126 00010, 6 rue de l’Île de France, 91860 Épinay-sous-Sénart, France. Contact : rlkrsch@gmail.com, +33 6 52 33 01 28.
1. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, variantes et matériaux disponibles figurent sur chaque fiche produit. Consultez-les avant de commander. L’affichage des couleurs peut varier selon votre écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article payé est indisponible, nous vous en informons et remboursons les sommes correspondantes ; aucun remplacement n’est imposé sans votre accord.
2. Prix et paiement
Les prix et la devise sont affichés sur la boutique. Le récapitulatif avant paiement indique le prix des articles, les frais de livraison, les taxes collectées et le montant total à régler. Le paiement intégral est exigible à la commande, au moyen des méthodes effectivement proposées au paiement. Les coordonnées de paiement sont traitées par les prestataires de paiement de la plateforme.
Pour une livraison internationale, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement non collectés au paiement peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur au destinataire. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
3. Commande
Choisissez vos articles et variantes, vérifiez le panier, l’adresse de livraison et le prix total, puis corrigez toute erreur avant de valider la commande avec obligation de paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat. Vous pouvez demander une copie de votre commande au service client.
4. Livraison
La livraison est proposée vers les destinations disponibles au paiement. Les commandes sont généralement préparées en 1 à 2 jours ouvrés. Le délai estimatif d’acheminement est de 7 à 11 jours ouvrés en France et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres destinations proposées, après expédition. Le délai et les frais applicables à votre commande sont présentés avant sa validation. Notre politique d’expédition détaille ces modalités.
En cas de retard, contactez le service client. Vous conservez les droits à la suspension du paiement, à l’exécution de la livraison et à la résolution du contrat prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Lorsque la résolution ouvre droit à remboursement, les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du bien par vous ou le tiers désigné, sauf transporteur choisi par vous en dehors de ceux proposés par le vendeur.
5. Rétractation et retours
Vous disposez du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien d’une commande livrée séparément). Informez-nous par e-mail ou courrier d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou utilisez le formulaire ci-dessous. Retournez ensuite le bien dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour sont à votre charge pour un changement d’avis ; ils sont à notre charge lorsque le retour relève d’un défaut de conformité.
Le remboursement légal porte sur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours de votre notification. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou présentation d’une preuve d’expédition. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sans frais. Seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut être retenue.
BelvetRug propose également une possibilité commerciale de retour jusqu’à trente jours après réception, selon la politique de retour et de remboursement. Elle ne limite pas vos droits légaux. L’exception légale concernant un bien confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé ne s’applique pas au seul choix d’une taille ou d’un motif standard.
6. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Contactez rlkrsch@gmail.com ou l’adresse du vendeur pour exercer ces garanties, sans frais de mise en conformité.
Garantie légale de conformité des biens
Vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire jouer la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, pendant ce délai vous devez établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et au plus tard trente jours après votre demande.
Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois. Si vous demandez une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans court à compter du remplacement. La garantie restant à courir est suspendue pendant l’immobilisation nécessaire à la réparation ou au remplacement.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de mise en conformité, de dépassement du délai de trente jours, d’inconvénient majeur ou de défaut persistant après une tentative de mise en conformité. Un défaut suffisamment grave peut justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate. Un défaut mineur ne permet pas la résolution de la vente.
Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés : l’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice. Elle permet, selon les conditions légales, de conserver le bien contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
7. Réclamations, litiges et droit applicable
Adressez d’abord votre réclamation écrite au service client en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré. En cas de litige non résolu, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, ainsi qu’aux juridictions compétentes. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence. Aucune clause ne limite les garanties légales ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’inscription à la prospection commerciale demeure distincte de l’achat.
Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter : Camron BOUCARD — BelvetRug, 6 rue de l’Île de France, 91860 Épinay-sous-Sénart, France ; rlkrsch@gmail.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : …
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : …